Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par la société SQUARE auprès de clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Commandes

Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par le vendeur. Les devis établis par SQUARE sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

3. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4. Conditions de paiement

Sauf accord particulier, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit.

5. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

6. Garantie et Responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie constructeur dont la durée et les modalités sont définies dans les fiches techniques. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client.

7. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.